Selon des sources officielles du gouvernement canadien, plus de 75% des entreprises minières dans le monde avaient leur siège social au Canada en 2008. En 2013, c’était plus de la moitié des entreprises minières dans le monde qui avait élu domicile au Canada. Avec 1 500 entreprises opérant dans plus de 100 pays, le Canada se pose ainsi comme l’acteur étatique le plus important de l’industrie minière mondiale. Ses lois, sa fiscalité et sa politique étrangère favorables aux entreprises extractives offrent un contexte florissant pour l’industrie minière.
Pourtant, les mégaprojets extractifs sont aujourd’hui une cause majeure d’atteintes aux droits des collectivités. En Amérique latine, on recense près de 200 conflits sociaux opposant les communautés, compagnies minières et gouvernements sur la question minière. Pour les personnes et collectivités dont les droits sont bafoués par les activités minières, de nombreuses barrières dans l’accès à la justice existent.
Le boom des prix des métaux dans les années 2000 a entraîné une forte expansion des activités minières. Les communautés se retrouvent face à des compagnies extractives qui, avec des moyens économiques et politiques disproportionnés par rapport aux leurs, opèrent dans des régions habitées et des écosystèmes fragiles, souvent situés sur des territoires autochtones. La recherche de nouveaux gisements et l’exploitation laissent des traces souvent irréversibles sur la vie sociale des communautés et leurs milieux de vie.
Les techniques modernes d’exploitation à ciel ouvert ont des conséquences environnementales majeures : contamination des cours d’eau et des nappes phréatiques par le cyanure et autres produits toxiques, emploi de volumes d’eau importants, déforestation et dégradation des forêts, etc.
« Les compagnies minières rejettent plus de 180 millions de tonnes de résidus miniers dangereux chaque année dans les rivières, lacs et les océans à travers le monde, contaminant les cours d’eau avec des métaux lourds toxiques et d’autres produits chimiques dangereux pour les humains et la nature » – Earthworks et MiningWatch Canada, 2012
L’extraction minière s’accompagne aussi d’une fragilisation du droit à défendre ses droits. Les menaces et procédures judiciaires contre les défenseurs des droits humains, la corruption ou cooptation des autorités locales sont fréquentes.
Quels sont les impacts sociaux et environnementaux des activités minières? Certains droits sont-ils particulièrement fragiles dans une situation d’extraction minière? Par quels mécanismes le Canada appuie-t-il le déploiement de l’industrie minière mondiale?
Pour en savoir plus, consulter la requête adressée au Tribunal permanent des peuples par le comité organisateur de la session.
Voici quelques questions auxquelles s’attardera la session Canada du TPP. Le Tribunal portera une attention particulière aux droits des peuples autochtones et aux droits des femmes, ainsi qu’à des droits reconnus comme vulnérables dans un contexte d’extraction :
- droit à la vie et à un environnement sain
- droit des peuples à l’autodétermination
- droit à une citoyenneté pleine
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Références :
Carrere, Ricardo (2004). Industrie minière : Impacts sur la société et l’environnement. Montevideo (Uruguay) Mouvement Mondial pour les Forêts Tropicales.
EarthWorks et Mining Watch Canada (2012). »Troubled Waters ».