Le Tribunal permanent des peuples

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Le Tribunal permanent des peuples (TPP) fut fondé en 1979 à Bologne, en Italie. Le Tribunal, fondé par l’avocat et sénateur italien Lelio Basso, fut formellement inauguré par des juristes engagéEs, des défenseurs des droits humains et des récipiendaires du Prix Nobel de la Paix.

Sa naissance survenait peu après deux événements fondateurs : l’adoption à Alger de la Déclaration universelle des droits des peuples en 1976, qui deviendra la charte constitutive du Tribunal, et la conclusion du deuxième Tribunal Russell. En 1966, les philosophes Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre menaient un tribunal international d’opinion sur les crimes de guerre au Vietnam. Un deuxième Tribunal Russell portera en 1976 sur les dictatures militaires en Amérique latine. Le Tribunal permanent des peuples est leur successeur direct. Il viendra prolonger la portée de ces tribunaux internationaux d’opinion par la création d’un instrument permanent pour la promotion des droits des peuples.

Le TPP, chapeauté par la Fondation Lelio et Lisli Basso, est un organe indépendant, issu des peuples, pouvant à la demande de personnes et d’organisations de la société civile examiner des situations de violations systémiques des droits. Le TPP s’intéresse particulièrement aux situations où la justice nationale et internationale se révèle incapable d’assurer le respect des droits. L’existence du Tribunal découle du constat selon lequel l’ordre juridique international administré par les États ne suffit pas à garantir le respect universel et effectif des droits. Des espaces doivent être occupés, investis et revendiqués par les peuples comme acteurs principaux dans la défense de leurs droits.

39 sessions du Tribunal ont été réalisées à travers le monde. Les enjeux dont fut saisi le Tribunal sont extrêmement divers. À travers les années, il fut notamment question des droits des minorités dans un contexte de décolonisation, des risques environnementaux et des impacts de la mondialisation économique sur les droits. L’objectif commun de ces sessions fut de rendre visibles et de nommer des violations des droits et des situations d’impunité généralisées, en plus de constituer pour les collectivités un espace de prise de parole.

La démarche s’appuie sur le droit international et suppose un examen rigoureux des faits. Suite à la conclusion d’une session, les verdicts et rapports produits sont diffusés largement auprès des mouvements sociaux, institutions étatiques et différentes commissions des Nations Unies.

« Les besoins d’une conscience publique peuvent devenir une source de droit reconnue […] et un tribunal émanant directement de la conscience populaire reflète une idée qui fera du chemin : les pouvoirs institutionnels et le peuple, dont les premiers invoquent leur légitimité, tendent en fait à diverger, et seule une véritable initiative populaire peut combler l’écart entre le peuple et le pouvoir »  – Lelio Basso